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Ümit Mergen — procès-verbal de mise sous scellés

PDF/d/afFigure dans le livre

Le procès-verbal de mise sous scellés des objets remis par Ümit Mergen à la direction de la police du district de Marmaris. Il consigne le matériel placé sous scellés à titre de preuve.

Autorité émettrice
Objets remis à la direction de la police du district de Marmaris
Code du document
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Ümit Mergen — procès-verbal de mise sous scellés — première page

L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.