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Procès-verbal commun des gardes du corps

PDF/d/xwFigure dans le livre

Le procès-verbal commun dressé le 18 juillet 2016 par les gardes du corps restés à l'hôtel après les faits. Il consigne leur récit commun.

Autorité émettrice
18.07.2016 · Gardes restés à l'hôtel
Code du document
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Procès-verbal commun des gardes du corps — première page

L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.