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Procès de Marmaris du 15 juillet — Jugement motivé

PDF2468 pages/d/cmFigure dans le livre

Le texte intégral du jugement motivé rendu par la 2e cour d'assises de Muğla dans le procès de Marmaris du 15 juillet (dossier n° 2016/277, jugement n° 2017/253). En 2 468 pages, il expose les constatations de la cour, son appréciation des preuves et les motifs de la décision.

Autorité émettrice

2e cour d'assises de Muğla · Dossier 2016/277, jugement 2017/253

pages

2,468

Code du document

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